Pourquoi Paris assigne encore Airbnb ?

12 février 2019   Rédaction   Aucun commentaire   Hotellerie    AhTop, Airbnb, GNI, loi Elan, Paris, tribunal de grande instance de Paris    2734 vues

La Mairie de Paris a adressé à Airbnb une assignation au Tribunal de Grande instance de Paris. La plateforme de location de meublés touristiques, déjà mise en cause par le passé, ne respecte pas, selon la municipalité, les nouvelles obligations prévues par la loi Élan.

Entrée en vigueur en novembre dernier, la loi Élan prévoit désormais de lourdes sanctions pour les plateformes qui publient des annonces illégales : elles risquent une amende de 50 000 euros en cas de dépassement du seuil de location de 120 jours par an et s’exposent à une amende civile de 12 500 euros pour chaque annonce qui ne présenterait pas de numéro d’enregistrement, théoriquement indispensable pour pouvoir louer son logement.

Grâce à l’action des agents municipaux, un premier travail – qui demeure incomplet – a permis de repérer 1 010 annonces sans numéro d’enregistrement et donc illégales dans les arrondissements les plus durement touchés par la location touristique (du 1er au 7ème arr., ainsi que le 18ème).

« Cette « première salve d’annonces illégales » met en lumière une nouvelle dérive des plateformes qui ne respectent pas la loi. En réclamant aujourd’hui à Airbnb le paiement d’une amende de 12 650 000 euros, la Mairie de Paris réaffirme sa volonté de poursuivre la lutte contre les effets pervers des plateformes. Elle envoie un signal fort aux Parisiens qui subissent de plein fouet les conséquences de leurs activités : raréfaction de l’offre de logements, hausse de leurs loyers, nuisances en tout genre  » indiquent ensemble l’AhTop et le GNI qui se félicitent de cette décision « ferme et juste » de la Mairie de Paris.