Annulations de vols cause mauvais temps : pas d’indemnisations mais remboursement et assistance

2 janvier 2024   Rédaction   Aucun commentaire   Transport    France, indemnisations, intempéries, vols    3409 vues

Les voyages et déplacements de nombreux français pourraient être affectés si les conditions météorologiques ne sont pas favorables. Face à cela, le voyageur n’aura pas droit à une indemnisation, bien qu’il aura droit au remboursement et à l’assistance.

Pendant les fêtes de fin et de début d’année, il est courant que les compagnies aériennes renforcent leur capacité et proposent des vols supplémentaires, en général environ 10 % à 15 % de plus, pour faciliter les réunions de famille.

Cependant, comme cela coïncide avec l’hiver, prendre l’avion lors de ces jours importants pourrait signifier rester au sol en raison du mauvais temps.

En Allemagne par exemple, l’aéroport de Munich, où de fortes tempêtes et des pluies verglaçantes ont paralysé les décollages et les atterrissages au début du mois, est une bonne illustration de la façon dont des vacances peuvent être gâchées.

« Comme il s’agit d’un événement imprévu sur lequel la compagnie aérienne n’a aucun contrôle, il s’agirait d’un cas de force majeure « , déclarent les avocats, ajoutant que « les conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol constituent des circonstances extraordinaires, dont une compagnie aérienne peut profiter pour être dispensée d’indemniser les passagers. »

Droit aux soins, à la nourriture et aux boissons

La loi rappelle toutefois que « bien qu’il n’y ait pas de droit à une compensation financière en cas de retards et d’annulations dus aux intempéries, la compagnie aérienne doit fournir aux voyageurs concernés toute l’assistance nécessaire, depuis la nourriture et les boissons jusqu’à l’hébergement et le transport« .

De même, « l’entreprise doit faciliter la possibilité de passer des appels téléphoniques ou d’envoyer des emails afin que les voyageurs puissent contacter leur famille et leurs amis« .

Dans tous les cas, les intempéries qui empêchent les opérations aériennes « doivent être dûment justifiées par un rapport d’un organisme officiel« , comme cela avait été le cas en 2018, lorsque la compagnie irlandaise Ryanair avait justifié l’annulation d’un vol à Vigo par le brouillard avec une coupure de journal et une capture d’écran d’un site Internet : « Le juge a donné raison au voyageur, obligeant l’entreprise à indemniser le voyageur à hauteur de 250 euros et à payer les frais du procès ».

Remboursement oui, à valoir non

Un autre problème dont tout voyageur dont le vol est annulé en raison du mauvais temps est que « la compagnie aérienne doit garantir un siège sur le premier vol disponible, et s’il provient d’un autre aéroport, situé dans une autre ville, elle doit supporter les frais de transfert », en sachant que « le voyageur a le droit de refuser et de demander un remboursement ».

Le remboursement du montant du billet, en plus d’être effectué dans un délai maximum de sept jours, ne pourra être effectué en aucune manière. « Le passager doit recevoir le remboursement en espèces, par virement bancaire ou par chèque« .

De nombreuses entreprises tentent d’effectuer le remboursement au moyen d’un à valoir, ce qui, « bien que parfaitement légal, ne peut être imposé par obligation ».

Enfin, les avocats recommandent que « si l’entreprise ne se conforme pas, il est préférable de s’adresser à un professionnel pour faire valoir les droits violés ».